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Question de M. Gilbert Bouchet (Drôme - Les Républicains) publiée le 29/02/2024
M. Gilbert Bouchet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les dépôts abusifs de dossiers d'autorisation d'urbanisme. En effet, la multiplication de demandes pour un même propriétaire impacte les services des petites mairies et génère des coûts importants. Aujourd'hui, à titre d'exemple, pour une commune comme Rochegude, dans le département de la Drôme, le seul coût d'instruction de ces dossiers s'élève à près de 30 000 euros de budget par an, contre 11 000 euros en 2016. Aussi, face à ces abus, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour alléger ce poids pour les petites communes.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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